Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site mondereflexo.fr les présentes mentions légales.
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Mise à jour 28/04/2023
Article 1 – Présentation du site
L’adresse de notre site est : https://mondereflexo.fr.
Propriétaire du site: Agnieszka Wetoszka, entrepreneur individuel, SIRET 948 689 815 00017, 42 quai Jean Jacques Rousseau 69350 La Mulatière, adresse email: mondereflexo@gmail.fr, tél 06 95 60 65 37
Responsable de la publication : Agnieszka Wetoszka
Hébergeur du site : OVH SAS, adresse : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX, Téléphone : 1007, Adresse e-mail : support@ovh.com
Article 2 – Accès au site et conditions générales d’utilisation du site
Le site est accessible en tout endroit 7j/7j sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du site le propriétaire ne saurait être tenu responsable.
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Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site mondereflexo.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Article 3 – Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
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Article 4 – Collecte et utilisation de vos données personnelles
La protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel est un droit fondamental.
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit en envoyant un email à l’adresse: mondereflexo@gmail.com
Article 5 – Propriété intellectuelle
Le propriétaire du site mondereflexo.fr, Mme Agnieszka Wetoszka est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute utilisation ou reproduction, même partielle, du site et de son contenu est strictement interdite sans l’accord express du propriétaire du site.
Article 6 – Limitation des responsabilités
Le site mondereflexo.fr met tout en ouvre afin de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans les informations fournies, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site mondereflexo.fr sont données à titre indicatif, sont susceptibles d’évoluer et ne sont pas exhaustifs.
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Le propriétaire du site se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans les espaces interactifs tels que les commentaires ou le formulaire de contact qui contreviendrait à la législation applicable en France. Le cas échéant, se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.
Article 7 – Litiges
Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. Toute personne qui fait appel aux services proposés par le propriétaire du site mondereflexo.fr peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui les opposerait, conformément aux articles L.611-1 et R.612-1 et suivants du Code de la Consommation. Vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu
Article 8 – Conditions Générales de Vente CGV
Mise à jour le 28 avril 2023
8.1 Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent aux services suivants:
• séances de réflexologie plantaire sous forme de séances individuelles et collectives
Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet mondereflexo.fr à la page Séance / Tarifs
Toute commande de Services emporte, de la part du Client, l’acceptation préalable sans restriction ni réserve des Conditions Générales, dont le Client déclare avoir pris connaissance.
Les séances proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun
cas au champ médical réservé aux professions de Santé. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi de toute personne qui sollicite les prestations proposés par la praticienne.
Il appartient au client de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations auprès du Prestataire. En cas de grossesse ou pathologie grave et quelle que soit la prestation souhaitée, il est recommandé au Client de demander l’avis
préalable de son médecin généraliste ou spécialiste. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes psychologiques, cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, sans que cette liste soit limitative.
Les règles de déontologie, le secret professionnel et la confidentialité seront respectés par la praticienne. Le réflexologue pourra, s’il le juge nécessaire, interrompre à tout moment une séance s’il estime que la santé du Client l’exige et/ou suivant les contre-indications qu’il aura déterminées.
8.2 Conditions de paiement
Les Services sont facturés et payable comptant le jour de leur réalisation.
En cas d’annulation d’un RDV confirmé moins de 24 heures avant la date de RDV, les frais d’annulations seront appliqués et facturés.
Les frais de déplacement ne sont pas compris dans les prix affichés sur le site mondereflexo.fr , ces frais feront l’objet d’une facturation complémentaire.
Les modes de paiements acceptés sont:
espèces
chèques libellés à l’ordre de Mme Agnieszka Wetoszka
8.3 Déontologie et secret professionnel
Le réflexologue s’engage à exercer son activité dans le respect de la vie humaine, de la personne, de son intégrité physique et mentale, de son intimité et de sa dignité.
Le secret professionnel, institué dans l’intérêt du client ou patient, s’impose à tout réflexologue dans les conditions établies par la loi. Le secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance du réflexologue dans l’exercice de sa profession, c’est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu’il a vu, lu, entendu, constaté ou compris.